Réglementation sanitaire

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En bref

  • Réforme du code du travail : création du CSE

    « Le comité économique et social (CSE ») remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

  • Tutos risques majeurs

    Le Gouvernement a lancé en avril 2017 une série de tutoriels vidéos pour sensibiliser à la prévention des risques majeurs (inondation, avalanche, feu de forêt, etc.).
    Vous pouvez les retrouver ici

  • Interdiction de vapoter dans certains lieux collectifs

    A partir du 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique sera désormais interdite dans les transports collectifs fermés, dans les établissements accueillant les mineurs et dans les espaces collectifs fermés des entreprises (open space, salles de réunion, toilettes...). Les vapoteurs peuvent en revanche continuer de fumer dans les bureaux individuels, si le règlement intérieur de l’entreprise ne l’interdit pas. Toute contravention peut-être sanctionnée par une amende allant de 35 à 150 euros.