Règlementation sanitaire : arrêté du 21 /12/09

, par Patricia Banon

Vous trouverez dans le document joint à cet article, l’arrêté du 21 décembre 2009 (paru au JO du 31 décembre 2009), relatif aux règles sanitaires, applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Arrêté du 21 décembre 2009

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