Les professeurs de sciences appliquées de l’académie de Versailles sont allés à la rencontre de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92), Patrick DROUET, qui leur a présenté la structure et ses missions.

Présentation de la DDPP

Le premier but de la DDPP est de protéger les populations. Elle fait respecter les lois concernant la loyauté, la qualité et la sécurité des produits (alimentaires ou non) et des services.
Tout citoyen peut saisir la DDPP par mail, courrier ou téléphone (20 000 courriers par an dans les Hauts-de-Seine ) lorsqu’il a une plainte à effectuer. La DDPP a l’obligation de répondre sous 10 jours pour une demande de renseignements et sous deux mois pour une plainte.

Organisation des contrôles

La DDPP organise les contrôles des entreprises sur les critères suivants :
–  l’antériorité (L’entreprise a-t-elle déjà été contrôlée ? Quelles suites ont été données ? Comment les avertissements ou les mises en demeure ont-ils été pris en compte ?). Les entreprises peuvent être classées en « classe de risque » selon leur antériorité.
–  les plaintes concernant l’entreprise.
–  la zone géographique afin d’assurer une pression de contrôle équitable sur le territoire.
–  le secteur professionnel.

Moyens de contrôle

Pour ces contrôles, les moyens sont :
–  le contrôle visuel par des enquêteurs formés régulièrement à reconnaître les produits.
–  la prise de température par un thermomètre laser.
–  les prélèvements orientés.
–  la prise de photos parlantes.
Les enquêteurs mutualisent leurs pratiques et se forment en continu sur les nouvelles réglementations, les techniques d’enquête....

Infractions

Dans le secteur alimentaire, les infractions les plus régulièrement constatées concernent :
–  le défaut d’autocontrôles à la livraison : si la marchandise est acceptée, la responsabilité est transférée au restaurateur.
–  la traçabilité concernant le nettoyage, le contrôle des températures, le suivi des Dates limites de Consommation (DLC).
–  la rupture de la chaîne du froid : équipements sous dimensionnés, méconnaissance des conditions d’entreposage et de conservation des aliments.
–  le nettoyage : protocoles inexistants ou non appliqués, présence de nuisibles, présence de moisissures...
–  la formation des personnels, la tenue professionnelle inadaptée, l’hygiène du personnel (en particulier pour les intérimaires non formés).
–  les locaux dégradés, les bâtiments vétustes et non rénovés.

Suite des inspections

Suite à une inspection, la DDPP peut mettre en place :
–  des suites pédagogiques : avertissements (environ 1500 par an).
–  des suites correctives : mises en demeure (environ 500 par an).
–  des suites répressives : amendes, peines de prison (environ 50 par an).
–  des suites gravissimes : quand l’état d’un l’établissement est trop dégradé, sa fermeture peut être demandée au Préfet jusqu’à ce que l’entreprise se conforme aux règles.

Conseils citoyen

– continuer à se former.
– mettre ses connaissances à jour.
– être responsable dans ses choix de consommation.
– être courtois quand on contacte la DDPP.

Nous remercions Monsieur Patrick Drouet d’avoir eu la gentillesse de nous recevoir durant toute une matinée.
Les professeurs de sciences appliquées de l’académie de Versailles.