Textes réglementaires

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En bref

  • Fini la notion des ANC (Apports Nutritionnels Conseillés) !!!!

    A la suite de l’actualisation des repères du PNNS, de nouvelles notions viennent remplacer les Apports Nutritionnels Conseillés (ANC) :
    - Référence Nutritionnelle pour la population (RNP),
    - Apport satisfaisant (AS),
    - Intervalle de référence (IR).

    Les notions de BNM (Besoin Nutritionnel Moyen) et la Limite Supérieure de Sécurité (LSS) sont quant à elles maintenues.
    Pour plus d’infos sur ces définitions : https://www.cerin.org/rapports/reference-nutritionnelle-population-intervalle-de-reference-apport-satisfaisant/

  • Obligation de mise à disposition de doggy-bags dans les restaurants

    L’Assemblée nationale a adopté dimanche 27 mai 2018 un amendement à la loi agriculture et alimentation, actuellement à l’examen. Il rend obligatoire la mise à disposition de « doggy-bags » par les restaurants à leurs clients à partir du 1er juillet 2021 pour leur permettre de repartir avec les restes de leurs repas.

  • Réforme du code du travail : création du CSE

    « Le comité économique et social (CSE ») remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

  • Tutos risques majeurs

    Le Gouvernement a lancé en avril 2017 une série de tutoriels vidéos pour sensibiliser à la prévention des risques majeurs (inondation, avalanche, feu de forêt, etc.).
    Vous pouvez les retrouver ici