Mesures de prévention et alternatives aux sanctions

Il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu’aux sanctions susceptibles d’être prononcées afin d’harmoniser sur l’ensemble du territoire l’application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d’équité.
À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés. Ils réforment le cadre réglementaire du régime disciplinaire.
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De façon générale, tous les personnels de l’établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie au sein de l’établissement. Cette mission n’est pas du ressort exclusif des personnels de surveillance ou en charge, spécifiquement, de la vie scolaire
La circulaire circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 a pour objet d’exposer la lettre et l’esprit de cette réforme

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