Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Evolution de la nomenclature des diplômes
Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 pris pour l’application de l’article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications
professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Cette classification est établie en fonction de critères de gradation des compétences déterminées au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des états appartenant à l’union européenne.
Les certifications professionnelles classées selon la nomenclature en vigueur antérieurement au décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 sont classées conformément au cadre national des certifications professionnelles défini à l’article D. 6113-19 du code du travail selon la correspondance suivante :
Socle de connaissances et de compétences professionnelles
Par ailleurs ce texte défini un cadre national des certifications professionnelles qui comprend huit niveaux de qualification. Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux.
Le socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. est constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle.
Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu.
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– Le niveau 1 du cadre national des certifications professionnelles correspond à la maîtrise des savoirs de base.
– Les autres niveaux de qualification sont définis comme suit :
« 1. Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l’aide de règles et d’outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré. L’activité professionnelle associée s’exerce avec un niveau restreint d’autonomie ;
« 2. Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes en sélectionnant et appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, ainsi que la capacité à adapter les moyens d’exécution et son comportement aux circonstances ;
« .° Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d’aptitudes, d’adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer, ainsi qu’à participer à l’évaluation des activités. Le diplôme national du baccalauréat est classé à ce niveau du cadre national ;
« 4. Le niveau 5 atteste la capacité à maitriser des savoir-faire dans un champ d’activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations, en mobilisant des concepts, à transmettre le savoir-faire et des méthodes ;
« 5. Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national ;
« 6.Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national ;
« 7. Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.
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