Voici un résumé du BO n°47 du 20 décembre concernant l’examen professionnalisé réservé.
Nous vous conseillons vivement de vous référer auBO n°47 du 20 décembre 2012 dans son intégralité pour les situations particulières.
Par ailleurs il vous est vivement conseiller de vérifier vos état de services.
La vérification, par l’administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de la signature de l’arrêté de nomination en qualité de stagiaires pour les professeurs de l’enseignement public et date de signature du contrat provisoire pour ceux de l’enseignement privé) en application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Il ressort de cette disposition que :
– la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d’inscription ;
– lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d’admissibilité ou sur la liste d’admission, ni être nommés en qualité de stagiaires (enseignement public), ni bénéficier d’un contrat provisoire (enseignement privé), qu’ils aient été ou non de bonne foi.